Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site formez-vous-bien.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site formez-vous-bien.fr est édité par : Eloïse OUF – Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise).
-
-
Siège social : 3, rue Schubert, 14370 Méry-Bissières-en-Auge
-
SIRET : 91789574000020
-
Directrice de la publication : Eloïse OUF
-
Contact : contact@formez-vous-bien.fr
-
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : OVHcloud d’OVH,
-
-
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
-
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
-
-
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (textes, images, logos, icônes) est la propriété exclusive d’ Eloïse OUF / Formez-vous bien, sauf mention contraire (icônes provenant de bibliothèques tierces, logos partenaires). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Activité de formation
-
-
Déclaration d’activité : Enregistrée sous le numéro NDA 28 14 03871 14 auprès du Préfet de région de Normandie. (Note : ce numéro ne vaut pas agrément de l’État).
-
Exonération de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
-
5. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.